Conditions relatives aux dons

Un don à No African Child Left Behind est une libéralité volontaire, sans attente de biens, de services ou d'avantage personnel en retour. Si un don vous procure un avantage (par exemple, un billet d'événement), nous en indiquerons la valeur et n'émettrons un reçu que pour le montant admissible, conformément aux règles de l'ARC.

Les dons étant des libéralités, nous n'offrons pas de remboursement, sauf dans les cas suivants : (a) une erreur de traitement (par exemple, un montant en double ou mal saisi), signalée dans les 30 jours; (b) un don effectué frauduleusement avec votre moyen de paiement, selon le processus de contestation de votre institution financière; ou (c) une erreur administrative manifeste de notre part. Les remboursements approuvés sont retournés au moyen de paiement original.

Si un reçu fiscal officiel a déjà été émis pour un don remboursé, les règles de l'ARC nous obligent à annuler ce reçu. Nous vous en aviserons et, si vous l'avez déjà déclaré, vous pourriez devoir modifier une déclaration de revenus produite — nous vous recommandons de consulter un professionnel de la fiscalité.

Vous pouvez modifier le montant, suspendre ou annuler un don mensuel en tout temps avant sa prochaine date de traitement, depuis votre espace donateur une fois disponible, ou en nous contactant. L'annulation arrête les prélèvements futurs; elle ne rembourse pas les dons déjà effectués (voir la section 2).

Vous pouvez orienter votre don « là où le besoin est le plus grand », vers un domaine de programme (éducation, nutrition, santé) ou vers un projet actif précis. Nous respectons votre choix dans la mesure du possible. Si un projet que vous avez soutenu est entièrement financé, annulé ou ne peut plus se poursuivre comme prévu, nous réorienterons votre don vers l'action active la plus étroitement liée, conformément aux exigences de l'ARC quant à l'utilisation des dons dirigés par un organisme de bienfaisance enregistré.

Nous émettons un reçu officiel de don pour les dons admissibles de 20 $ ou plus (une pratique courante, non un minimum imposé par l'ARC — vous pouvez en demander un pour un don moindre). Les reçus sont émis selon la procédure de numérotation et d'émission décrite dans docs/receipt-issuance-procedure.md, et seulement une fois notre enregistrement auprès de l'ARC actif — émettre un reçu avant l'enregistrement le rendrait invalide.

Les dons sont acceptés en CAD ou en USD et traités par Stripe. Les frais de conversion de devises imposés par votre institution financière ou l'émetteur de votre carte échappent à notre contrôle.

Les copies des reçus officiels de don sont conservées pendant au moins 2 ans à compter de la fin de l'année civile où le don a été reçu. Les registres financiers et pièces justificatives sous-jacents sont conservés pendant 6 ans à compter de la fin de l'année d'imposition concernée. Les documents de gouvernance sont conservés aussi longtemps que nous sommes un organisme de bienfaisance enregistré, plus 2 ans — le tout selon les exigences actuelles de l'ARC en matière de tenue de documents, et non une règle uniforme appliquée à tout type de document.

Questions concernant un don : noafricanchildleftbehind@outlook.com.